Propriété intellectuelle

Protéger, gérer et faire valoir vos idées, vos marques et vos innovations.

Droit de la propriété intellectuelle au Rwanda

Protégez vos actifs créatifs avec WAYAN. Nos services en droit de la propriété intellectuelle au Rwanda comprennent l'enregistrement de la propriété intellectuelle, le dépôt de brevets au Rwanda, la protection du droit d'auteur, la gestion des droits de propriété intellectuelle au Rwanda, ainsi qu'une défense juridique solide contre la contrefaçon. Nous sommes également spécialisés dans le conseil en propriété intellectuelle au Rwanda, la protection des marques au Rwanda et la défense des droits de propriété intellectuelle au Rwanda, aidant nos clients à protéger leurs innovations et à renforcer leur position sur le marché grâce à des stratégies efficaces de transfert de technologie au Rwanda.

Ce que nous faisons

Services en propriété intellectuelle

Maillet sur une carte du monde – protection internationale des marques et des brevets pour le Rwanda

01
Recherches d'antériorité et enregistrement de marques
- Recherches de disponibilité avant l'adoption d'une marque.
- Dépôt et suivi des demandes auprès du Registre du Conseil de développement du Rwanda (RDB), et traitement des oppositions.
- Renouvellements et gestion de portefeuille.
02
Dépôts internationaux et régionaux
- Marques via le système de Madrid (un enregistrement international désignant le Rwanda produit les mêmes effets qu'un enregistrement national).
- Brevets via l' Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
- Coordination de la protection au sein de la Communauté d'Afrique de l'Est et dans l'ensemble de la région.
03
Brevets, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels
- Conseil en brevetabilité et dépôt de demandes, y compris dans le cadre de la nouvelle procédure d'opposition avant délivrance.
- Enregistrement de dessins et modèles industriels.
04
Droit d'auteur et droits voisins
- Conseil sur la titularité, l'enregistrement (facultatif en vertu de la nouvelle loi) et la concession de licences sur les œuvres de création, les logiciels et les contenus.
- Droits dans les domaines de la musique, du cinéma, des médias et de l'édition.
05
Noms commerciaux et noms de domaine
- Vérification de disponibilité et protection des noms commerciaux et des noms de domaine.
- Litiges relatifs aux noms de domaine.
06
Secrets d'affaires et informations confidentielles
- Accords de confidentialité, et clauses de PI et de confidentialité dans les contrats de travail et de consultance.
- Politiques internes de protection du savoir-faire.
07
Valorisation et transactions en PI
- Accords de licence, de franchise, de cession, de transfert de technologie et de collaboration de recherche.
- Coentreprises et accords de co-développement.
08
Audits et diligence raisonnable en PI
- Audits de PI et appui à l'évaluation de portefeuilles.
- Diligence raisonnable en PI dans le cadre de fusions, d'acquisitions, d'investissements et de financements.
09
Protection des marques et lutte contre la contrefaçon
- Stratégie de lutte contre la contrefaçon, surveillance du marché et coordination avec les douanes et les autorités chargées de l'application de la loi.
- Protection des marques des sponsors et des événements.
10
Mise en œuvre des droits et contentieux
- Mises en demeure, actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.
- Procédures d'opposition et d'annulation devant le Registre.
- Règlement amiable.
11
Technologie, IA et PI numérique
- Titularité des modèles d'IA, des données d'entraînement et des contenus générés par l'IA, et conformité en matière de logiciels libres.
- Licences de logiciels et de SaaS, en lien avec notre pôle Intelligence artificielle et centres de données.
12
Conseil en PI par secteur
- Sciences de la vie et produits pharmaceutiques (concernés par les nouvelles règles de brevetabilité).
- Agriculture, notamment les obtentions végétales et les indications géographiques, ainsi que les industries créatives et la fintech.
13
Stratégie et formation en PI
- Stratégies de PI pour les start-up, les PME et les institutions de recherche.
- Formation du personnel à l'identification et à la protection de la PI.

WAYAN Law Firm

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Consultez notre guide sur l' enregistrement des marques au Rwanda dans notre Actualités et analyses.

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