Analyses
La loi n° 055/2024 a remplacé, le 31 juillet 2024, la loi rwandaise de 2009 sur la propriété intellectuelle. Voici ce qui a changé en matière de brevets, de droit d'auteur, de dessins et modèles et de marques, et ce que les entreprises doivent faire dès maintenant.
En savoir plusLa loi rwandaise sur la protection des données s'applique désormais pleinement. Voici ce qu'exige la loi Nº 058/2021 en matière d'enregistrement auprès de la NCSA, de droits des personnes concernées, de notification des violations, de transferts à l'étranger et de sanctions.
En savoir plusLe Rwanda ne dispose pas encore d'une loi spécifique sur l'IA, mais l'IA est déjà encadrée par la Politique nationale d'IA, la loi sur la protection des données et les licences de la RURA. Ce guide explique ce qui s'applique aujourd'hui et ce qui se prépare.
En savoir plusAu Rwanda, un pacte d’actionnaires bien rédigé est ce qui protège réellement un partenariat commercial une fois que l’enthousiasme de se lancer ensemble est passé…
En savoir plusUn licenciement erroné d’un employé au Rwanda est l’un des moyens les plus rapides pour qu’une entreprise par ailleurs bien gérée finisse…
En savoir plusComprendre les incitations à l’investissement au Rwanda peut changer sensiblement l’économie d’un projet avant même qu’un seul dollar ne soit engagé. Au-delà…
En savoir plusL’enregistrement d’une marque au Rwanda est l’étape que la plupart des entreprises en croissance retardent trop longtemps – souvent jusqu’à ce qu’un concurrent…
En savoir plusLorsqu’une relation commerciale se rompt, l’arbitrage chez KIAC — le Centre d’arbitrage international de Kigali — est devenu le choix privilégié…
En savoir plusAu Rwanda, les prix de transfert sont passés d’un régime « à préparer si on le demande » à un régime « à déposer maintenant ».…
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