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La nouvelle loi rwandaise sur la propriété intellectuelle : ce que la loi n° 055/2024 a changé pour les entreprises
La loi n° 055/2024 a remplacé, le 31 juillet 2024, la loi rwandaise de 2009 sur la propriété intellectuelle. Voici ce qui a changé en matière de brevets, de droit d'auteur, de dessins et modèles et de marques, et ce que les entreprises doivent faire dès maintenant.
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